Mentions légales

1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par : P.A.C.A.P. – Promotion des Arts et de la Culture à Pouzilhac
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social :
5 rue du Barry
30210 Pouzilhac
France
RNA : W302021894
SIRET : 929 559 979 00018
Licence d’entrepreneur de spectacles :
Licence 2 : L-D-24-8410
Licence 3 : L-D-24-8411
Association déclarée à la sous-préfecture d’Alès le 1er juin 2024.

E-mail : contact@pacap.art

2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l’association,  Pierre Laval

3. Hébergement
Le site pacap.art est hébergé par :
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site pacap.art, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, affiches, vidéos et autres contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de P.A.C.A.P. ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation préalable, est interdite.

Toute utilisation des photographies et documents présentés sur le site doit respecter les droits des auteurs, des personnes représentées et des éventuels ayants droit.

5. Responsabilité

P.A.C.A.P. s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes.

Toutefois, l’association ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations disponibles sur le site.

P.A.C.A.P. ne saurait être tenue responsable des conséquences pouvant résulter de l’utilisation des informations publiées sur le site, ni de l’indisponibilité temporaire du site.

Les liens hypertextes éventuellement présents vers des sites externes sont proposés à titre informatif. P.A.C.A.P. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

6. Données personnelles

Lorsque le site collecte des données personnelles, notamment dans le cadre d’un formulaire de contact, d’une inscription ou de toute autre fonctionnalité, les données sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées.

P.A.C.A.P. s’engage à ne collecter et à ne conserver que les données nécessaires au fonctionnement des services proposés.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit d’opposition ou de retrait de son consentement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter P.A.C.A.P. à l’adresse : contact@pacap.art

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à proposer certaines fonctionnalités. Lorsque votre consentement est requis, celui-ci est recueilli au moyen du dispositif de gestion des cookies présent sur le site.

Vous pouvez consulter et modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » disponible sur le site.

8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les juridictions françaises seront compétentes.

9. Contact

Pour toute question concernant le site, l’association, ses activités ou l’utilisation des contenus publiés, vous pouvez contacter :

P.A.C.A.P. – Promotion des Arts et de la Culture à Pouzilhac
5 rue du Barry
30210 Pouzilhac
France
E-mail : contact@pacap.art